Conditions d'utilisation de Gesrisk
MISE À JOUR LE 18 NOVEMBRE 2021

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR LE 24 JUIN 2022

Gesrisk (« Gesrisk », « nous », « notre ») est un portail adaptatif de gestion intégrée des risques en soins de santé et de services sociaux disponible en ligne.


Gesrisk a son siège social au 26, rue des Colibris Sainte-Clotilde, Québec, J0L 1W0, Canada. Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions générales d’utilisation de Gesrisk, vous pouvez nous contacter par courriel en écrivant à terms-questions @optimumconseil.com


Gesrisk différencie les utilisateurs en deux catégories, selon les produits utilisés :


Utilisateurs à titre gratuit

Il s’agit des utilisateurs qui utilisent la version gratuite de Gesrisk. Bien que les utilisateurs à titre gratuit puissent accéder et utiliser le Service, ils ont accès à un ensemble plus limité de fonctionnalités et de caractéristiques du Service que les Abonnés.


Abonnés

Il s’agit des utilisateurs qui utilisent le Service dans le cadre d'un abonnement Gesrisk payant et ce quelle que soit la catégorie d'abonnement. Les caractéristiques et fonctionnalités du Service mises à la disposition des Abonnés sont déterminées par la catégorie d'abonnement retenue ainsi que par les conditions particulières convenues entre Gesrisk et l'organisation (par exemple, votre employeur ou une autre entité ou personne, appelée le « Client») qui a conclu un accord séparé régissant la livraison, l'accès et l'utilisation du Service (le "Contrat Client").


Aux fins des présentes Conditions, ces deux catégories d'utilisateurs sont envisagées sans distinction sous l'appellation «Utilisateurs », « vous » ou « votre ». Quel que soit la catégorie d'utilisateur à laquelle vous appartenez, ces Conditions créent un accord légal entre vous et Gesrisk et expliquent les règles régissant l'utilisation du Service. En accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.


Nous sommes susceptibles de modifier ces conditions occasionnellement. Veuillez consulter cette page périodiquement pour vous informer de potentielles mises à jour. Nous nous conformerons aux obligations légales applicables localement pour vous informer des changements apportés aux présentes Conditions. Votre utilisation continue du Service après une telle mise à jour vaut acceptation de tels changements.

1 - Éligibilité et portée

Pour utiliser le Service, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans et légalement compétent pour accepter les présentes Conditions. Si Gesrisk vous a précédemment interdit d'accéder ou d'utiliser le Service, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Service.

2 - Enregistrement et utilisation du compte

2.1 Enregistrement et confidentialité du compte.

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte Gesrisk en renseignant un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour sur votre inscription. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre mot de passe demeure confidentiel et sécurisé. En vous inscrivant, vous acceptez d'être entièrement responsable de toutes les activités ayant lieu sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous présumons que toutes les communications que nous recevons en vertu de votre compte ont été faites par vous. Si vous êtes le titulaire de la facturation, un administrateur ou si vous avez confirmé par écrit que vous avez l'autorité de prendre des décisions au nom d'un Client (« Administrateur du Compte »), vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à prendre des décisions au nom du Client et acceptez que Gesrisk soit en droit de se fier à vos instructions.

2.2 Utilisation non autorisée du compte.

Il vous incombe de nous prévenir par courriel à l'adresse terms-questions@optimumconseil.com si vous avez connaissance d'une utilisation ou d'un accès non autorisé à votre compte. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons vous demander de fournir des informations qui peuvent être utilisées pour confirmer votre identité et nous aider à garantir la sécurité de votre compte. Gesrisk n'est pas responsable des pertes, dommages, responsabilités, dépenses ou honoraires d'avocat dont vous pourriez faire l'objet suite à l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu'un d'autre, avec ou sans votre connaissance et/ou autorisation, et ce, que vous nous ayez informés ou non d'une telle utilisation non autorisée. Vous êtes responsable des pertes, dommages, responsabilités, dépenses et des honoraires d'avocat encourus par Gesrisk ou un tiers en raison d'une utilisation de votre compte par une autre personne. Dans le cas où l'Administrateur du Compte ou le Client perd l'accès à un compte ou demande des informations sur un compte, Gesrisk se réserve discrétionnairement le droit de demander à l'Administrateur du Compte ou au Client, toute vérification qu'il juge nécessaire avant de rétablir l'accès à, ou de fournir des informations sur ledit compte.

3 - Propriété intellectuelle

Le Service et le Site Web commercial sont la propriété intellectuelle de Optimum Conseil et sont exploités par Optimum Conseil. Ils contiennent du matériel (notamment tous logiciels, design, texte, matériel, éditorial, texte informatif, photographies, illustrations, clips audio, clips vidéo, illustrations et autres matériels graphiques, ainsi que les noms, logos, marques déposées et marques de services) qui sont dérivés en tout ou partie du matériel fourni par Optimum Conseil, ainsi que d'autres sources et sont protégés par les lois canadiennes relatives au droit d'auteur, aux dispositions des traités internationaux, droit des marques et autres lois de propriété intellectuelle. Le Service et le Site Web commercial sont également protégés en tant qu'œuvre collective ou œuvre de compilation en vertu de la loi canadienne et internationale sur le droit d'auteur ainsi que d'autres lois et traités. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de droit d'auteur et autres disciplines applicables, ainsi qu'à tous les avis ou restrictions supplémentaires en matière de droit d'auteur contenus dans le Service et sur le Site Web commercial. Vous reconnaissez que le Service et le Site Web commercial ont été développés, compilés, préparés, révisés, sélectionnés et organisés par Optimum Conseil en appliquant des méthodes et des normes de jugement développées et mises en œuvre par l'investissement de temps, d'efforts et d'argent considérables, constituant une propriété intellectuelle précieuse pour Optimum Conseil. Vous acceptez d'informer Optimum Conseil immédiatement si vous veniez à prendre connaissance d'une réclamation selon laquelle le Service et le Site Web commercial auraient enfreint toutes dispositions du droit d'auteur, du droit des marques ou toute autre disposition contractuelle ou légale ou de "Common Law". Toute utilisation non autorisée de quelque matériel, contenu sur ou via le Service et le Site Web commercial peut violer les lois sur le droit d'auteur, sur le droit des marques, sur la protection de la vie privée et le droit à l'image ainsi que les règlements et lois sur la communication.

4 - Contenu de retour d'expérience des utilisateurs

4.1 Contenu de l'Utilisateur et mise en ligne sur le Service.

Le Service vous permet de déclarer des évènements indésirables et de mettre en ligne des informations, du texte, des fichiers et autres documents associés (collectivement, le « Contenu Utilisateur »,) et de partager ce Contenu Utilisateur avec d'autres. Le Contenu Utilisateur mis en ligne ou rendu accessible sur le Service est soumis aux conditions suivantes :


4.1.1 Contenu Utilisateur à titre gratuit.

Les Utilisateurs à titre gratuit conservent la propriété du Contenu Utilisateur qu'ils soumettent au Service (« Contenu Utilisateur Gratuit »). En soumettant du Contenu Utilisateur Gratuit, les Utilisateurs à titre gratuit accordent à Gesrisk une licence pour accéder, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, publier, transmettre et afficher ce Contenu Utilisateur Gratuit, comme autorisé par la Politique de Confidentialité de Gesrisk, y compris lorsque la loi ou la bonne foi l'exige pour se conformer à une procédure judiciaire. Nous nous réservons le droit discrétionnaire de supprimer tout Contenu Utilisateur Gratuit sur le Service qui violerait ces Conditions ou qui serait autrement répréhensible.


4.1.2 Contenu de l'Utilisateur Abonné.

Le contenu mis en ligne sur le Service par les Abonnés («Contenu Utilisateur Abonné »), est la propriété et est contrôlé par le Client tel qu'indiqué dans l'introduction des présentes Conditions. Gesrisk conserve une licence limitée, non exclusive et non transférable (sauf dans le cadre de la vente ou du transfert de son activité) pour accéder, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, publier, transmettre, héberger et afficher le Contenu Utilisateur Abonné pour les finalités limitées suivantes : (i) maintenir, fournir et améliorer le Service ; (ii) prévenir ou résoudre les problèmes techniques ou de sécurité et résoudre les demandes de support ; (iii) enquêter lorsque nous estimons de bonne foi, ou avons reçu une plainte alléguant que le Contenu Utilisateur Abonné est en violation d'un Contrat Client ou des présentes Conditions ; (iv) se conformer à une assignation ou toute autre demande légale qui respecte les exigences du Contrat Client et nos Directives pour l'Application des Lois ; (v) comme autrement établi dans notre Contrat Client ou expressément autorisé par le Client.


4.2 Retour d'Expérience sur Gesrisk et le Site Web commercial.

Le Service et le Site Web commercial peuvent présenter certaines fonctionnalités qui vous permettent de soumettre des commentaires, des informations et d'autres matériaux (collectivement, « Retour d'Expérience») à Gesrisk et de partager ces Retours d'Expérience avec d'autres utilisateurs, ou avec le public. En soumettant un Retour d'Expérience par l'intermédiaire du Service ou du Site Web commercial, vous accordez à Gesrisk une licence pour accéder, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, publier, transmettre, héberger et afficher ce Retour d'Expérience à toute fin (y compris dans des témoignages ou autres documents marketing Gesrisk et lorsque la loi ou la bonne foi l'exige pour se conformer à une procédure judiciaire). Nous nous réservons le droit de supprimer tout Retour d'Expérience affiché dans les forums publics pour quelque raison que ce soit, et ce à notre seule discrétion.


4.3 Recours liés aux Contenu Utilisateur et au Retour d'Expérience.
Vous reconnaissez et acceptez que vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre du Contenu Utilisateur et Retour d'Expérience sans violation des droits d'un tiers. Vous comprenez que Gesrisk ne contrôle pas et n'est pas responsable du Contenu Utilisateur ou du Retour d'Expérience, et qu'en utilisant le Service et/ou le Site Web commercial, vous pouvez être exposé au Contenu Utilisateur ou au Retour d'Expérience d'autres utilisateurs qui pourraient être offensants, indécents, inexacts, trompeurs, ou autrement choquants. Veuillez également noter que le Contenu Utilisateur et le Retour d'Expérience peuvent contenir des erreurs typographiques, ainsi que d'autres erreurs ou inexactitudes involontaires. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Gesrisk de toute responsabilité pour toute réclamation résultant du Contenu Utilisateur ou du Retour d'Expérience que vous soumettriez via le Service et/ou le Site Web commercial. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de tels litiges et, en toute hypothèse, vous vous engagez à coopérer avec nous pour soutenir toute défense disponible.

5 - Licence et utilisation conforme

5.1 Votre licence.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non susceptible de faire l'objet de sous-licence, non transférable et révocable, pour accéder et utiliser le Service et le Site Web commercial uniquement pour votre propre usage interne (ou, pour les Abonnés, les usages autorisés par le Client), et uniquement d'une manière qui respecte toutes les exigences légales applicables à vous ou votre utilisation du Service et du Site Web commercial, notamment la Politique de Confidentialité de Gesrisk et les présentes Conditions. Gesrisk peut révoquer cette licence à tout moment, et ce à sa seule discrétion.


5.2 Utilisation conforme.

Tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles suivantes concernant l'utilisation conforme du Service et du Site Web commercial.


5.2.1 Perturbation du Service

Vous n'avez pas le droit de :

- accéder, falsifier ou utiliser des zones non publiques du Service et du Site Web commercial, des systèmes informatiques de Gesrisk, ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs de Gesrisk ;

- sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ;

- accéder ou effectuer des recherches sur le Service et le Site Web commercial par tout moyen autre que les interfaces publiques de Gesrisk (par exemple, par l'utilisation de technique d'extraction ou"scraping") ;

- tenter de perturber ou de submerger notre infrastructure en imposant intentionnellement des demandes déraisonnables à nos ressources (par exemple, en utilisant des "bots" informatiques ou d'autres systèmes automatisés pour envoyer des demandes à nos serveurs à un rythme supérieur à celui qui pourrait être envoyé par un utilisateur humain pendant la même période) ; ou entraver ou perturber l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment mais non limitativement en envoyant un virus, en ayant recours à des techniques de "overloading" ou de "flooding", en envoyant des courriers indésirables, en ayant recours à des techniques de bombardement de messagerie du Service et du Site Web commercial, ou en créant des scripts pour la création de contenu utilisateur de manière à interférer avec le Service et le Site Web commercial ou à créer une charge excessive pour eux.


5.2.2 Utilisation abusive du Service et du Site Web commercial

Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Service et le Site Web commercial pour effectuer, promouvoir ou soutenir :

- toute activité illégale ou frauduleuse ;

- l'usurpation de l'identité d'une autre personne ou entité ou la fausse représentation d'une affiliation avec une personne ou une entité d'une manière qui induit ou vise à induire en erreur, à semer la confusion ou à tromper autrui ;

- les activités diffamatoires, calomnieuses ou menaçantes ou qui constituent un discours de haine ou tenant au harcèlement

- la publication ou l'affichage de renseignements personnels ou privés d'autres personnes sans leur autorisation et permission expresses ;

- l'envoi de communications non sollicitées, de publicités promotionnelles ou de courriers indésirables ;

- la publication de contenus malveillants destinés à endommager ou à perturber le navigateur ou l'ordinateur d'un autre utilisateur, ou l'établissement de liens vers de tels contenus ; ou la promotion, la publicité de produits ou de services autres que les vôtres sans autorisation appropriée.


5.2.4 Normes relatives au contenu de l'utilisateur à l'intérieur du Service et du Site Web commercial

Vous n'avez pas le droit de poster de Contenu Utilisateur sur le Service ou le Site Web commercial qui :

- enfreint toute loi applicable, tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers, ou le droit de quiconque à la protection de la vie privée ou à l'image ;

- est trompeur, frauduleux, illégal, obscène, pornographique (incluant la pornographie infantile, qui, lorsqu'elle est connue, sera retirée et signalée aux forces de l'ordre), diffamatoire, calomnieux ou menaçant, qui constituent un discours de haine ou tenant au harcèlement ;

- contient des renseignements personnels sur des mineurs ;

- contient des informations personnelles sensibles, telles que des informations financières, des numéros de carte de paiement, des numéros de sécurité sociale ou des informations relatives à la santé sans le consentement écrit préalable de Gesrisk accordé dans le cadre d'un Contrat Client ;

- contient des virus, des "bots" informatiques, des vers informatiques ou d'autres matériels nuisibles similaires ; ou contient des informations que vous n'avez pas le droit de partager en vertu d'une loi, d'une obligation contractuelle ou fiduciaire.

 

5.2.3 Violations de la présente Section 5

En plus de tous les autres recours dont nous pourrions disposer, Gesrisk se réserve le droit de prendre toute mesure corrective qu'il juge nécessaire, y compris la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte ou de votre accès au Service ou au Site Web commercial, sur notification préalable et sans responsabilité pour Gesrisk si vous ne respectiez pas les règles de la présente Section 5 ou si, à notre seule discrétion, cette mesure était nécessaire pour éviter toute interruption du Service ou du Site Web commercial pour les autres utilisateurs. Si vous êtes un Abonné, Gesrisk se réserve le droit d'aviser l'Administrateur du Compte ou autres représentants du Client de toute violation de ces conditions.

6 - Politique de confidentialité

Pour plus d'informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons les données que nous collectons auprès de vous et à votre sujet, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité qui est intégrée par référence dans les présentes Conditions.

7 - Limitation de responsabilité

Si nous manquons aux présentes Conditions, nous serons uniquement responsables des pertes ou dommages que vous subissez qui sont le résultat prévisible de notre violation de ces conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n'est pas prévisible. La perte ou le dommage est prévisible s'il est une conséquence évidente de notre manquement ou s'il s'agit d'une instruction qui a été acceptée. Veuillez également noter que nous fournissons le Service et le Site Web commercial uniquement pour votre usage interne. Nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'exploitation, interruption d'exploitation ou perte de chance qui résulterait de votre utilisation du Service et du Site Web commercial ou du fait que vous placiez votre confiance dans ces derniers. Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'une t'elle limitation de responsabilité serait abusive. Ceci inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, la responsabilité pour fraude ou fausse déclaration et pour violation de vos droits en relation avec le Service et le Site Web commercial.

 

Les informations présentées sur ou via le Service et le Site Web commercial sont mises à votre disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne confirmons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à de telles informations est, par conséquent, strictement à vos risques et périls.

8 - Virus

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles au téléchargement à partir de l'Internet ou de notre Service ou du Site Web commercial seront exempts de virus ou d'autres programmes malveillants. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures de contrôle suffisantes pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et de précisions des données en entrée et sortie, et de maintenir un moyen externe au Service et au Site Web commercial pour toute éventuelle restauration de donnée perdue.

9 - Liens et services de tiers

Le Service et le Site Web commercial peuvent fournir (1) des informations et du contenu fournis par des tiers ; (2) des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers, tels que des vendeurs de biens et services ; et (3) des produits et services de tiers directement vendus à vous. Gesrisk n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et n'endosse aucune responsabilité pour (i) tout contenu, publicité, produits ou autre matériel disponible sur ces sites ou ressources, (ii) toute erreur ou omission dans ces sites ou ressources, ou (iii) toute pratique de gestion des informations ou autres pratiques commerciales des exploitants de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne saurions être tenus responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de tout site ou ressource lié. Vos interactions avec ces services et sites tiers seront régies par leurs propres conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité, ainsi que par toute autre condition similaire.

10 - Modification

Gesrisk se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service et le Site Web commercial (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou toute autre personne pour toute modification, suspension ou interruption du Service et du Site Web commercial.

11 - Droit applicable

Veuillez noter que ces Conditions, ainsi que leur objet et leur formation, sont régies par les lois du Canada. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident de tout autre pays européen, vous bénéficierez de la protection de toute disposition obligatoire dont vous pouvez vous prévaloir en vertu des lois de ces pays. Si vous êtes un consommateur et un résident de tout pays de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APAC) ou des Émirats Arabes Unis, vous pourrez bénéficier de la protection de toute disposition obligatoire dont vous pouvez vous prévaloir en vertu des lois de ces pays. Rien dans les présentes Conditions n'affecte votre droit en tant que consommateur de vous prévaloir de ces droits et dispositions obligatoires locales.


Vous pouvez contacter Gesrisk par courriel à l'adresse suivante plainte@optimumconseil.com si vous avez des plaintes ou différends au sujet du Service. Gesrisk et vous devez faire tout votre possible pour régler tout différend, réclamation, question ou désaccord par voie de concertation et de négociation de bonne foi. Ces formalités de résolution des différents sont une condition préalable à toute action en justice ou quelque autre forme de plainte de la part d'une partie. Si nous ne parvenons pas à convenir d'une solution dans un délai de 30 jours à compter du moment où le règlement informel des différents est mis en œuvre, et dans la mesure permise par la loi applicable, tous les litiges, différends, demandes, réclamations ou actions entre vous et Gesrisk liés aux ou résultant des Services seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canada. Toutefois, si vous êtes résident d'un autre pays européen, d'un pays de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APAC) ou des Émirats Arabes Unis, vous pouvez également introduire une procédure dans ce pays.

12 - Dispositions générales

12.1. Absence de renonciation

Si nous manquons d'insister pour que vous vous acquittiez de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie nullement que nous avons renoncé à ces droits et que vous n'êtes pas tenu de respecter vos obligations. Toute renonciation à engager quelconque action contre un manquement ou une violation de votre part se fera uniquement par écrit et ne vaudra en aucun cas renonciation automatique à toute action prise en sanction d'un manquement futur de votre part.


12.2. Divisibilité

Chacune des clauses des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente sanctionne l'une des clauses pour illégalité ou inopposabilité, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.


12.3. Divers

Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis à titre indicatif et n'ont aucun effet juridique.


12.4 Notifications

Nous pouvons vous envoyer une notification par courriel, sur le Service et le Site Web commercial ou par toute autre méthode que nous choisissons. Pareille notification prendra effet au moment de son expédition.Si vous souhaitez nous notifier, cette notification prendra effet dès sa réception et vous devez utiliser l'adresse physique ou électronique suivante : (1) Optimum Conseil – Gesrisk 26 rue des Colibris, Sainte-Clotilde QC J0L 1W0, Canada ; ou (2) terms-questions@optimumconseil.com. Toutefois, si vous êtes résident d'un autre pays européen, d'un pays de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APAC) ou des Émirats Arabes Unis, vous pouvez également introduire une procédure dans ce pays.

13 - Questions

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter à terms-questions@optimumconseil.com.